Arrêté du 19 février 2025

Article 11

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Article 11

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Composition et secrétariat du jury

Résumé. Un ministre décide qui fait partie du jury et un agent de Lyon gère les tâches administratives.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance