Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et secrétariat du jury
Résumé Un arrêté du ministre des armées décide qui fait partie du jury et qui s'occupe de ses papiers, avec un agent à Lyon pour cela.
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.
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