Arrêté du 19 février 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2025

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Publication des actes réglementaires

Résumé. Le ministre des armées décide des règles pour l'examen professionnel, mais ne les publie pas au Journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Source : Légifrance