Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre de places pour un examen professionnel
Résumé Le ministre des Armées décidera plus tard combien de places seront disponibles pour l'examen.
Le nombre de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre des armées.
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