Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés relatifs à la composition du jury et à la procédure d'examen professionnel
Résumé Les règles de l'examen professionnel sont décidées par le ministre des armées, mais ne sont pas publiées.
La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
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