Arrêté du 19 février 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêts du ministère des Armées

Résumé. Le ministre des Armées décide des règles de l'examen sans les publier dans le journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Source : Légifrance