Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et habilitations des centres de formation
Résumé À partir de 2026, de nouvelles habilitations pour des formations en collecte de grains et distribution d'agrofournitures seront disponibles, mais les anciennes pour les agents de collecte et d'approvisionnement ne seront plus valides après la dernière session d'examens pour les inscrits avant 2026.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation options « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2026, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « agent de collecte et d'approvisionnement » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.
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