Arrêté du 19 février 2025

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation options « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2026, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « agent de collecte et d'approvisionnement » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Modification des habilitations des centres de formation pour les certificats de spécialisation

Résumé. En 2026, de nouvelles formations en collecte de grains commencent, et les anciennes formations en approvisionnement s'arrêtent.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation options « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2026, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « agent de collecte et d'approvisionnement » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance