Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2024
Résumé En 2024, des fonds de 4 965 231 € et 5 111 064 € sont supprimés pour certains programmes budgétaires.
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 4 965 231 € en autorisations d'engagement et de 5 111 064 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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