Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté relatif à la liste des codes
Résumé Un nouveau code pour les implants mammaires a été ajouté à une liste de produits de santé.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 8|3106615|Implants mammaires|
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