Article 1
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Modification des critères d'implantation de l'AVEIR
Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024 susvisé, dans la nomenclature du code 3423942 relatif à AVEIR, dans le paragraphe dénommé « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase suivante :
« L'implantation de AVEIR ne peut être réalisée que dans les établissements de santé répondant aux critères fixés par l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié limitant la pratique de l'acte d'“implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde” à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé. »
est remplacée par :
« L'implantation de AVEIR ne peut être réalisée que dans les établissements de santé répondant aux critères fixés par l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié limitant la pratique de l'acte d'“implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde” à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique. »
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