JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 19 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernières sessions d'examen pour la spécialité plasturgie du CAP

Résumé Les dernières épreuves pour le CAP en plasturgie seront en 2024 et 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité « plasturgie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrégation de l'arrêté du 27 juillet 1999

Résumé Un arrêté ancien sera annulé après le 31 décembre 2025.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 27 juillet 1999 susmentionné sera abrogé.

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1 abrogé

Article 3

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Dispositions d'application et publication

Résumé Les chefs de l'enseignement scolaire et des académies doivent publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval