Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le ministre chargé des transports
Résumé Des employés du ministère des transports peuvent signer des documents à la place du ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
1 version