Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction des services de la navigation aérienne
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet ;
M. Clement Lesage, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet.
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