Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 22 juin 1987
Résumé L'arrêté du 22 juin 1987 ne sera plus valable après le 31 décembre 2025.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 22 juin 1987 susmentionné sera abrogé.
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