JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 19 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité "mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques"

Résumé Le dernier examen pour ce certificat est en 2024, avec une session en plus en 2025 pour ceux qui ont déjà passé l'examen.

La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrégation de l'arrêté du 22 juin 1987

Résumé L'arrêté du 22 juin 1987 ne sera plus valable après le 31 décembre 2025.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 22 juin 1987 susmentionné sera abrogé.

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Article 3

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités scolaires

Résumé Les responsables scolaires doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval