Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 11 mars 1994
Résumé L'arrêté du 11 mars 1994 sera supprimé le 31 décembre 2025.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 11 mars 1994 susmentionné sera abrogé.
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