JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 19 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour le CAP 'Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux'

Résumé Le dernier examen pour ce diplôme spécialisé est en 2024, avec une chance supplémentaire en 2025 pour ceux qui ont déjà essayé.

La dernière session d'examen de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Aborgation de l'arrêté du 11 mars 1994

Résumé L'arrêté du 11 mars 1994 sera supprimé le 31 décembre 2025.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 11 mars 1994 susmentionné sera abrogé.

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Article 3

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Rôle des autorités éducatives dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval