JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé La FNTV REUNION a 57% du poids et la FT2R 43% pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

- la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de la Réunion (FNTV REUNION) : 57,04 % ;
- la Fédération des Transporteurs Routiers de la Réunion (FT2R) : 42,96 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

- la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de la Réunion (FNTV REUNION) : 57,04 % ;

- la Fédération des Transporteurs Routiers de la Réunion (FT2R) : 42,96 %.