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Arrêté du 19 février 2021

JORF n°0048 du 25 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à une exposition

Résumé L'arrêté prolonge la protection contre la saisie des œuvres prêtées par deux musées allemands à une exposition en France jusqu'au 31 novembre 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2032044A), publié au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Maurice DENIS (1870-1943), Le Verger à l'Ermitage, vers 1892, huile sur carton contrecollé sur bois, 57 × 47 cm, inv. : 1959Ma040,

appartenant au Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne ;

- Camille PISSARRO (1830-1903), Jardin et poulailler chez Octave Mirbeau, Les Damps, 1892, huile toile, 73,3 × 92 cm, inv. : MB-Pis-03,

appartenant au Museum Barberini, Potsdam, Allemagne,
prêtés à l'exposition « CÔTÉ JARDIN : DE MONET À BONNARD » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 1er avril 2021 au 1er novembre 2021, sont prorogées jusqu'au 31 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2032044A), publié au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Maurice DENIS (1870-1943), Le Verger à l'Ermitage, vers 1892, huile sur carton contrecollé sur bois, 57 × 47 cm, inv. : 1959Ma040,

appartenant au Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne ;

- Camille PISSARRO (1830-1903), Jardin et poulailler chez Octave Mirbeau, Les Damps, 1892, huile toile, 73,3 × 92 cm, inv. : MB-Pis-03,

appartenant au Museum Barberini, Potsdam, Allemagne,

prêtés à l'exposition « CÔTÉ JARDIN : DE MONET À BONNARD » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 1er avril 2021 au 1er novembre 2021, sont prorogées jusqu'au 31 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.