Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bureau des douanes des Sables-d'Olonne
Résumé Le bureau des douanes des Sables-d'Olonne fermera d'ici le 1er septembre 2022.
Le bureau des douanes et droits indirects des Sables-d'Olonne (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er septembre 2022.
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