JORF n°0046 du 23 février 2021

Arrêté du 19 février 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire du 27 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du bureau des douanes des Sables-d'Olonne

Résumé Le bureau des douanes des Sables-d'Olonne fermera d'ici le 1er septembre 2022.

Le bureau des douanes et droits indirects des Sables-d'Olonne (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire