Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction d'une magistrate
Résumé Mme Catherine Raynouard continue son travail de sous-directrice du droit civil au ministère de la justice pour deux ans de plus, à partir du 1er mars 2021.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021, Mme Catherine RAYNOUARD, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2021.
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