Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « n° 192 » sont remplacés par les mots : « n° 292 ».
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JORF n°0049 du 27 février 2020
Arrêté du 19 février 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3112-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,
B. Dicianni