JORF n°0048 du 26 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, M. ROUSSEAUX (Timothée, Jean-Gilles, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS » à la résidence de Maubeuge (Nord).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, M. ROUSSEAUX (Timothée, Jean-Gilles, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS » à la résidence de Maubeuge (Nord).