JORF n°0048 du 26 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, Mme MOYON (Solène, Renée, Ginette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme NORMAND (Bénédicte, Delphine), épouse FALIP, à la résidence de Rignac (Aveyron).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, Mme MOYON (Solène, Renée, Ginette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme NORMAND (Bénédicte, Delphine), épouse FALIP, à la résidence de Rignac (Aveyron).