JORF n°0044 du 21 février 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3279178|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3279178

Bioprothèses valvulaires