JORF n°0045 du 23 février 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 49 du 7 novembre 2017 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve à l'alinéa deux de l'article 3 du respect des dispositions de l'article 6.1.1 de l'accord du 10 juin 2008 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 49 du 7 novembre 2017 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve à l'alinéa deux de l'article 3 du respect des dispositions de l'article 6.1.1 de l'accord du 10 juin 2008 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé.