JORF n°0045 du 23 février 2018

Article 9

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2015 modifié, pour la variété Annalena, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2015 modifié, pour la variété Annalena, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) ».