JORF n°0045 du 23 février 2018

Article 10

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2015 modifié, pour la variété Bendix, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Insituut voor Landbouw - en Visserijonderzoek (BE) » sont remplacés par les mots : « Semences de France (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2015 modifié, pour la variété Bendix, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Insituut voor Landbouw - en Visserijonderzoek (BE) » sont remplacés par les mots : « Semences de France (FR) ».