Arrêté du 19 février 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques pour y prévenir la survenue de dommages importants.

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Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 30 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dérogation pour la destruction de loups

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser la destruction de loups pour protéger les troupeaux, sous certaines conditions.

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques pour y prévenir la survenue de dommages importants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance