Arrêté du 19 février 2018

Article 1

Abrogé30 octobre 2020

Créé le 21 février 2018

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques pour y prévenir la survenue de dommages importants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 32 (Ab)

En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020