Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 32 (Ab)
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 30 octobre 2020
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Conditions de dérogation pour la destruction de loups
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques pour y prévenir la survenue de dommages importants.