Arrêté du 19 février 2016

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3401188, 3434609, 3437909, 3494965, 3404608 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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