Arrêté du 19 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3401188, 3434609, 3437909, 3494965, 3404608 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les implants auditifs

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les implants cochléaires et du tronc cérébral dans une annexe réglementaire.

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3401188, 3434609, 3437909, 3494965, 3404608 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

Historique des versions

Source : Légifrance