Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Obligation d'un accord sur le personnel des centres équestres

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les centres équestres devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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