Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé (Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques pour 2016), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2016

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2016.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé (Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques pour 2016), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

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