Arrêté du 19 février 2016

Article 1

Créé le 2 mars 2016

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016