JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins est étendu pour l'année 2016.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins est étendu pour l'année 2016.