Article 48
L'arrêté du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0047 du 25 février 2016
Article 48
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Version 1
L'arrêté du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.