JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à Mmes Marie Boutet et Corinne Lefranc, administratrices civiles, à Mmes Sandra Lemeunier, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mmes Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Délégation est donnée à Mmes Marie Boutet et Corinne Lefranc, administratrices civiles, à Mmes Sandra Lemeunier, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mmes Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.