Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté nomme le directeur des affaires criminelles pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication au Journal officiel.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.