ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 6 février 2015 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 6 février 2015 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Source : Légifrance