En vigueur depuis le 28 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté par une nouvelle version.
L'annexe I de l'arrêté du 6 février 2015 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.