JORF n°0047 du 25 février 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 2015 :
Mme Marie-Laurence Madignier est nommée présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime.
M. Jean-Marc Meynard est nommé vice-président de cette même commission.
Sont nommés membres de la commission nationale de la certification environnementale :
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code :

  1. En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code :
    Mme Christiane Lambert, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
    M. Rémi Haquin, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    M. Bernard Malabirade, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    M. Fabien Moins, des Jeunes Agriculteurs ;
    M. Philippe Ribault, de la Coordination rurale-Union nationale ;
    M. Philippe Thomas, de la Confédération paysanne.
  2. En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Didier Marteau.
  3. En qualité de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
    M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement (FNE) ;
    M. Bernard Cressens, du Fonds mondial pour la nature (WWF France) ;
    Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
  4. En qualité de représentants de la transformation des produits agricoles :
    M. Vincent Delaunay, de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
    M. Bernard Valluis, de l'Association nationale des industries alimentaires ;
    M. Jean-Michel Delannoy, de Coop de France.
  5. En qualité de représentants de la commercialisation des produits agricoles :
    M. Yann Lamy, de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;
    M. Rémi Lecerf, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
    Mme Sandrine Bize, de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).
  6. En qualité de représentants des associations de consommateurs :
    Mme Marine Desorge, de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
    M. Alain Elie, de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).
  7. En qualité de représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires :
    M. Frédéric Malterre, de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT).
  8. En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : M. Jean-Pierre Flogny.
    II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
  9. En qualité de représentant des organismes certificateurs :
    M. Fabien Zedde, de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
  10. En qualité de représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale :
    M. Martin Gutton, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
    M. Jacques Morineau, du Réseau agriculture durable (RAD) ;
    M. Luc Smessaert, du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) ;
    M. Philippe Vissac, de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
  11. En qualité de représentant de l'Association des régions de France (ARF) : M. Jean-Pierre Raynaud.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 2015 :

Mme Marie-Laurence Madignier est nommée présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime.

M. Jean-Marc Meynard est nommé vice-président de cette même commission.

Sont nommés membres de la commission nationale de la certification environnementale :

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code :

1. En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code :

Mme Christiane Lambert, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

M. Rémi Haquin, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

M. Bernard Malabirade, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

M. Fabien Moins, des Jeunes Agriculteurs ;

M. Philippe Ribault, de la Coordination rurale-Union nationale ;

M. Philippe Thomas, de la Confédération paysanne.

2. En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Didier Marteau.

3. En qualité de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :

M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement (FNE) ;

M. Bernard Cressens, du Fonds mondial pour la nature (WWF France) ;

Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

4. En qualité de représentants de la transformation des produits agricoles :

M. Vincent Delaunay, de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;

M. Bernard Valluis, de l'Association nationale des industries alimentaires ;

M. Jean-Michel Delannoy, de Coop de France.

5. En qualité de représentants de la commercialisation des produits agricoles :

M. Yann Lamy, de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;

M. Rémi Lecerf, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;

Mme Sandrine Bize, de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).

6. En qualité de représentants des associations de consommateurs :

Mme Marine Desorge, de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;

M. Alain Elie, de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).

7. En qualité de représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires :

M. Frédéric Malterre, de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT).

8. En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : M. Jean-Pierre Flogny.

II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :

1. En qualité de représentant des organismes certificateurs :

M. Fabien Zedde, de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).

2. En qualité de représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale :

M. Martin Gutton, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

M. Jacques Morineau, du Réseau agriculture durable (RAD) ;

M. Luc Smessaert, du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) ;

M. Philippe Vissac, de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).

3. En qualité de représentant de l'Association des régions de France (ARF) : M. Jean-Pierre Raynaud.