ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 1

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Article 1

Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats doivent se présenter dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

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En vigueur depuis le 22 février 2015

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Organisation annuelle de l'examen d'enseignement aéronautique

Résumé. Un examen pour enseigner l'aéronautique a lieu chaque année, avec des dates et des règles fixées par le ministre de l'Éducation.

Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats doivent se présenter dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

Source : Légifrance