Arrêté du 19 février 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 98 bis du 22 janvier 2013 à la convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord collectif en Meuse

Résumé. Un accord dans l'horticulture et le maraîchage de la Meuse devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 98 bis du 22 janvier 2013 à la convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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