Les dispositions de l'avenant n° 18 du 14 novembre 2013 à l'accord collectif de travail du 23 décembre 1981 relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Arrêté du 19 février 2014
Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 18 du 14 novembre 2013 à l'accord collectif de travail du 23 décembre 1981 relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.