JORF n°0049 du 27 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014, M. COURBOT (David, Laurent, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2014, M. COURBOT (David, Laurent, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).