Arrêté du 19 février 2014

Article 1

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Article 1

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales et européennes, aux dates suivantes :
― pour les élections municipales, les samedi 8 mars, dimanche 9 mars, samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2014 ;
― pour les élections européennes, les jeudi 8 mai, samedi 10 mai, dimanche 11 mai, samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dispense de circulation pour les camions lors des élections

Résumé. Les gros camions peuvent circuler certains jours pour transporter des tracts électoraux.

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales et européennes, aux dates suivantes :
― pour les élections municipales, les samedi 8 mars, dimanche 9 mars, samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2014 ;
― pour les élections européennes, les jeudi 8 mai, samedi 10 mai, dimanche 11 mai, samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2014.

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