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Arrêté du 19 février 2014

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections municipales et européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des gros camions pour les tracts électoraux

Résumé. Les gros camions peuvent circuler certains jours pour transporter des tracts électoraux.

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge en fin de semaine et jours fériés.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales et européennes.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France), L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements) et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Dispense de circulation pour les camions lors des élections

Résumé. Les gros camions peuvent circuler certains jours pour transporter des tracts électoraux.

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales et européennes, aux dates suivantes :
― pour les élections municipales, les samedi 8 mars, dimanche 9 mars, samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2014 ;
― pour les élections européennes, les jeudi 8 mai, samedi 10 mai, dimanche 11 mai, samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2014.

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 19 février 2014 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

D. Zambon

Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2