Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature en matière de contentieux fiscal est annulé.
L'arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de contentieux est abrogé.