JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 1

Article 1

Le préfet de la Savoie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale FR 8212005), dans les départements suivants :
― Savoie ;
― Haute-Savoie.


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Version 1

Le préfet de la Savoie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale FR 8212005), dans les départements suivants :

― Savoie ;

― Haute-Savoie.