Arrêté du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Création d'un brevet d'études professionnelles en environnement

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en gestion des pollutions et protection de l'environnement est créé.

Il est créé la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance