Arrêté du 19 février 2013

Article 1

Créé le 10 mars 2013

Il est créé la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013