JORF n°0050 du 28 février 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 février 2013, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Lemoine (François-Didier), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2013.
M. Jouffray (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 19 juin 2013.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 février 2013, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :

M. Lemoine (François-Didier), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2013.

M. Jouffray (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 19 juin 2013.