Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bonifications indiciaires pour les emplois sociaux
Résumé. L'arrêté modifie les bonifications indiciaires pour divers emplois liés aux politiques sociales, en ajustant le nombre de points attribués par emploi et les limites totales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2001Art. Annexe