Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

| DÉSIGNATION DES EMPLOIS |NIVEAU
des responsabilités exercées|BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE TOTAL
de points | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------------------------| | Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion | A | De 10 à 50 points par emploi | 5 | Dans la limite de 165 points | | Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion | B | De 10 à 30 points par emploi | 6 | Dans la limite de 130 points | | Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion | C | De 10 à 20 points par emploi | 7 | Dans la limite de 95 points | | Fonctions relatives au logement social | A | De 10 à 50 points par emploi | 1 | Dans la limite de 40 points | | Fonctions relatives au logement social | B | De 10 à 30 points par emploi | 2 | Dans la limite de 45 points | | Fonctions relatives au logement social | C | De 10 à 20 points par emploi | 4 | Dans la limite de 45 points | |Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| A | De 10 à 50 points par emploi | 13 | Dans la limite de 295 points | |Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| B | De 10 à 30 points par emploi | 9 |Dans la limite de 147,5 points| |Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social| C | De 10 à 20 points par emploi | 7 | Dans la limite de 95 points | | Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | A | De 10 à 50 points par emploi | 1 | Dans la limite de 20 points | | Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | B | De 10 à 30 points par emploi | 3 | Dans la limite de 57 points | | Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | C | De 10 à 20 points par emploi | 2 | Dans la limite de 30 points | | Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | A | De 10 à 50 points par emploi | 89 |Dans la limite de 2 432 points| | Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | B | De 10 à 30 points par emploi | 55 |Dans la limite de 871,5 points| | Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | C | De 10 à 20 points par emploi | 21 | Dans la limite de 343 points | | Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | A | De 10 à 50 points par emploi | 19 | Dans la limite de 665 points | | Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | B | De 10 à 30 points par emploi | 17 | Dans la limite de 240 points | | Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | C | De 10 à 20 points par emploi | 9 | Dans la limite de 140 points | | Fonctions relatives au suivi des actions de santé | A | De 10 à 50 points par emploi | 1 | Dans la limite de 15 points |