Arrêté du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2001

Art. Annexe

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Modification des bonifications indiciaires pour les emplois sociaux

Résumé. L'arrêté modifie les bonifications indiciaires pour divers emplois liés aux politiques sociales, en ajustant le nombre de points attribués par emploi et les limites totales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2001
Art. Annexe

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