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Arrêté du 19 février 2013

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bonifications indiciaires pour les emplois sociaux

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 ajuste les bonifications indiciaires pour certains emplois dans le secteur social.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité),

Arrêtent :

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Modification des bonifications indiciaires pour les emplois sociaux

Résumé. L'arrêté modifie les bonifications indiciaires pour divers emplois liés aux politiques sociales, en ajustant le nombre de points attribués par emploi et les limites totales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Arrêté du 19 février 2013
Article 1
Article 2