Abrogé depuis le 2014-08-01 par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.
Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.
2 versions
En vigueur à partir du lundi 19 septembre 2011
Abrogé le vendredi 1 août 2014
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.
Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.
En vigueur à partir du mercredi 3 mars 2010
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.